J.O. 38 du 14 février 2007
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Arrêtés du 6 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720128A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2007 :
Mlle Bernard (Anne, Renée, Eliane) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marc Tesniere et Eric Cabot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Yvetot (Seine-Maritime).
La raison sociale de la société civile professionnelle Marc Tesniere et Eric Cabot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marc Tesniere, Eric Cabot et Anne Bernard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».